+41 (0)24 485 26 66 info@tornaysa.ch

eDéménagementCH est un service disponible en trois langues (FR, DE et IT) proposé par la Confédération, les cantons et les communes permettant aux particuliers domiciliés en Suisse d’annoncer leur déménagement aux municipalités par voie électronique. La loi stipule que l’obligation d’enregistrement est de 14 jours à compter de la date du changement d’adresse. Pour utiliser eDéménagementCH, vous devez être majeur et en mesure d’exercer vos droits civils. Les frais occasionnés par votre changement de domicile sont les mêmes qu’au guichet du contrôle des habitants.

  1. Comment fonctionne eDéménagementCH ?
  2. Avantages du service
  3. Disponibilité du service
  4. À qui s'adresse eDéménagementCH ?
  5. À qui ne s'adresse pas eDéménagementCH ?
  6. Quelles sont les informations et les documents nécessaires ?

Comment fonctionne eDéménagementCH ?

eDéménagementCH simplifie votre déménagement

Avantages du service

Jusqu’à présent, les personnes désireuses de changer de résidence devaient passer aux guichets des communes de départ et d’arrivée. Avec eDéménagementCH, vous profitez des bénéfices suivants :

  • Une seule inscription en ligne au lieu de deux sur place (gain de temps)
  • Vous n’êtes pas limité aux horaires d’ouverture
  • Pas de frais supplémentaires

Disponibilité du service

eDéménagementCH est déjà disponible pour la plupart des cantons et des communes et sera progressivement étendu à tous les autres. Si votre nouvelle commune de résidence n’est pas encore sur eDéménagementCH, l’inscription doit être effectuée en suivant les instructions de votre nouvelle commune.

À qui s’adresse eDéménagementCH ?

eDéménagementCH s’adresse à tous les particuliers domiciliés en Suisse qui déménagent à l’intérieur du pays.

À qui ne s’adresse pas eDéménagementCH ?

eDéménagementCH ne s’adresse pas aux personnes ou demandes suivantes :

  • Les personnes effectuant des séjours hebdomadaires
  • Une radiation pour départ à l’étranger (l’enregistrement de votre départ doit s’effectuer au guichet)
  • Un retour en Suisse (les suisses ayant été domiciliés à l’étranger et rentrant en Suisse doivent retirer leurs papiers auprès de leur ambassade respective)
  • Ressortissants étrangers pour une installation en Suisse (ces personnes doivent s’inscrire en personne auprès du service du contrôle des habitants, même si certaines informations peuvent être envoyées par voie électronique)
  • Les annonces de départ ou d’arrivée en résidence secondaire (vous devez vous annoncer directement au guichet du contrôle des habitants)

Quelles sont les informations et les documents nécessaires ?

  • Vos données personnelles figurant sur votre passeport ou votre carte d’identité
  • Votre numéro AVS
  • Le contrat de location ou l’attestation de domicile de votre nouveau logement
  • Les cartes d’assurance maladie de toutes les personnes qui déménagent (une confirmation de l’assurance est nécessaire)
  • Une carte de crédit ou une PostCard pour régler les éventuels frais

Documents supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Passeport ou carte d’identité
  • Permis de séjour
  • Certificat de naissance (avec indication des noms des parents)
  • Certificat de mariage, de divorce ou de décès (pour les personnes mariées, divorcées ou veuves)

Rendez-vous sur eDéménagementCH pour effectuer vos démarches de changement de domicile.

id dolor. venenatis, neque. Phasellus elit. ipsum pulvinar tempus fringilla