Vous envisagez de déménager en Suisse pour raison privée ou professionnelle ? Le pays faisant partie de l’espace Schengen, le Visa n’est pas nécessaire pour les ressortissants français. Toutefois, certaines démarches administratives sont obligatoires pour pouvoir vivre et travailler en Suisse. Nous vous expliquons comment préparer votre emménagement en Suisse.

  1. Bien préparer son déménagement
  2. Démarches administratives pour s'établir en Suisse

Bien préparer son déménagement

Avant de penser à quitter la France, vous devez trouver un logement en Suisse. Si vous êtes pressé, optez pour la location d’un petit appartement ou d’un studio en attendant de mieux connaître la région et de choisir un endroit où s’installer définitivement. Dans ce cas, la location d’un garde-meuble ou d’un espace de self-stockage est une solution vous permettant de stocker provisoirement vos effets personnels avant de trouver votre logement définitif.

Le choix d’une entreprise de déménagement spécialisée dans le déménagement international peut s’avérer être un bon choix pour l’organisation et le transport de vos affaires.

Le saviez-vous ? La Confédération Suisse met à disposition une brochure en 17 langues sur le logement en Suisse afin d’aider les ressortissants étrangers à s’installer. Les principales règles et droits fondamentaux de la location, des concepts comme « le paiement par acomptes » et la « caution de loyer » sont expliqués.

Démarches administratives pour quitter la France :

  • Supprimez vos raccordements à l’eau, au gaz, à l’électricité…
  • Transférez votre courrier à votre nouvelle adresse
  • Définissez votre lieu d’imposition
  • Commandez votre carte européenne de santé
  • Résiliez le contrat de location de votre appartement ou maison
  • Prévenez vos assurances, banques, fournisseur internet – téléphone – télévision…
  • Prévenez votre employeur
  • Renseignez-vous à votre mairie de domicile pour les démarches administratives
Déménager dans un autre pays n'est pas chose facile pour une famille.
Un déménagement à l’étranger se prépare en famille.

Démarches administratives pour s’établir en Suisse

Les conditions

La première condition réglant l’importation de vos effets personnels tels que votre mobilier, vos collections d’objets, vos animaux domestiques ou vos véhicules, est le transfert de votre domicile en Suisse. Vous bénéficierez ainsi d’une exonération de redevance sur vos effets de déménagement.

La deuxième condition implique que vous devez avoir utilisé les biens importés pendant au moins six mois à titre personnel et continuer à les utiliser après l’importation.

Pour les marchandises commerciales, votre déménagement doit impérativement avoir lieu pendant les heures d’ouverture des bureaux de douane.

Quelles sont les formalités pour déménager en Suisse ?
Les formalités d’un déménagement en Suisse peuvent être compliquées.

Les autorisations

Étant ressortissant français, vous n’avez pas besoin de présenter un document d’autorisation de séjour, de même pour les immigrants provenant des 24 autres États membres de l’UE et des États membres de l’AELE. Par contre vous devez présenter au moins une copie de l’un des documents suivants :

  • Le contrat de travail
  • Le contrat de bail à loyer
  • Document certifiant que vous avez annoncé votre départ aux autorités de votre pays de provenance
  • Une liste de vos biens et effets mobiliers

Le passage de la douane française

Lors de votre passage à la douane française, il vous sera demandé de fournir les documents suivants :

  • Votre carte d’identité ou votre passeport
  • Le contrat de bail à loyer
  • L’inventaire de vos biens avec le montant d’achat ou la valeur estimée du bien
  • La carte grise du ou des véhicules importés

Le passage de la douane suisse

Pour pouvoir passer la douane suisse, vous devrez présenter les documents suivants :

  • Deux exemplaires de l’inventaire de vos biens personnels comprenant objets et véhicules. Sachez que vous devrez vous acquitter de la TVA sur vos biens ayant été achetés il y a moins de 6 mois.
  • La carte grise des véhicules importés
  • Le formulaire 18.44 concernant la « Déclaration ou la demande de dédouanement d’effets de déménagements » dûment complété (vous pouvez trouver ce formulaire sur cette page).

Le permis de conduire et le véhicule

Votre permis de conduire français vous permet de conduire dès votre emménagement en Suisse pour autant qu’il soit valable.

Vous êtes toutefois tenu d’obtenir un permis de conduire suisse si :

  • vous résidez depuis plus de douze mois en Suisse sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l’étranger;
  • vous conduisez à titre professionnel des véhicules automobiles immatriculés en Suisse.

Pour plus de détails, consultez la page « Conduire en Suisse avec un permis de conduire étranger » de la Confédération Suisse et pour les véhicules le site de l’association des services automobiles

Les animaux de compagnie

Ce chien se demande comment va se passer son déménagement.
Importer ses animaux de compagnie en Suisse est possible en suivant les règles de l’Office Fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Si vous avez un animal de compagnie, vous devez le déclarer en Suisse. Les démarches sont sensiblement différentes selon le type d’animal (chien, chat ou furet) et son âge. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a mis en place un simulateur qui vous indiquera les démarches à suivre pour passer la frontière suisse avec votre animal de compagnie.

Pour plus de détails, consultez la FAQ Déménagement de l’administration des douanes suisse

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