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Je quitte la Suisse

Déménager à l'étranger depuis la Suisse
Quitter la Suisse pour s’installer dans un nouveau pays demande une certaine organisation

Pour la majorité des ressortissants suisses qui décident d’émigrer, c’est la France qui est le pays de destination privilégié. Pourtant, que ce soit pour travailler ou pour passer une retraite tranquille sous le soleil, quitter la Suisse exige de prendre ses dispositions et d’anticiper. En effet un déménagement international a des conséquences sur la fiscalité, sur la protection sociale, sur les biens et notamment sur le véhicule.
Nous vous expliquons ce que vous devez faire avant de déménager à l’étranger et quel est le tarif d’un déménagement Suisse France.

Je quitte la Suisse : le retrait du deuxième pilier

Si vous quittez la Suisse, vous espérez obtenir, dans certains cas, le versement de votre deuxième pilier (la LPP) pour avoir une somme à investir dans votre nouveau logement ou profiter de votre retraite.

Quand vous partez habiter en France, vous devez remplir certaines conditions pour retirer cet avoir de caisse de pension :

  • Apporter la preuve de votre départ définitif
  • Part obligatoire : avoir au moins atteint l’âge de 5 ans précédant l’âge de la retraite
  • Part surobligatoire : la réclamer auprès de la caisse de pension de votre dernier employeur.

Le 2e pilier est destiné à la retraite donc il n’est pas prévu pour être retiré plus tôt. Avant l’âge prévu, vous serez donc affilié à une assurance vieillesse du pays d’accueil et la somme restera bloquée en Suisse sur un compte dit « de libre passage ».

Des démarches permettent d’obtenir le déblocage du 2e pilier pour un versement anticipé, mais elles sont particulièrement lentes et complexes. Vous devrez attendre 90 jours sans activité lucrative ni activité professionnelle et vous procurer, si vous remplissez les conditions, une attestation de non-affiliation à un régime de retraite à la fois en France et en Suisse.

Si vous quittez la Suisse pour un pays hors Union européenne, vous n’avez pas de restriction au retrait du 2e pilier.

À noter :

La convention entre la Suisse et la France prévoit, à une exception près (employeur public), que les retraits des 2e pilier et 3e pilier en capital soient imposés dans le pays de résidence principale, donc en France. Choisissez donc bien le moment du retrait si vous souhaitez minimiser la fiscalité.

Expatriation en France : à quoi s’attendre au niveau fiscal

Si vous établissez votre résidence fiscale en France, vous êtes alors soumis au régime d’imposition français.

Vous devrez, notamment, vous acquitter de :

  • Impôts sur le revenu si vous êtes salarié : il est désormais prélevé à la source
  • Taxe d’habitation : déterminée par la commune, pour les propriétaires et les locataires. Depuis 2020, elle ne concerne plus que 20 % de la population
  • Taxe foncière : pour les propriétaires d’un bien immobilier à la date du 1er janvier

S’ajoutent les impôts indirects ou spécifiques qui s’appliquent aussi aux expatriés, dans différentes situations : impôt sur les sociétés, TVA…

Comment ça se passe pour l’assurance maladie quand on quitte la Suisse

L’assurance maladie, tant pour vous-même que pour votre famille, dépend de la situation :

  • Vous êtes frontalier suisse et vous vous installez en France : vous avez un droit d’option entre une assurance maladie française et une suisse
  • Vous avez un emploi en France ou vous êtes inscrit au chômage français : vous bénéficiez automatiquement du régime de sécurité sociale français
  • Vous êtes résident en France sans activité professionnelle ni emploi : vous devez prendre une assurance santé dans votre pays d’origine.

En aucun cas, vous n’êtes obligé de prendre une assurance santé complémentaire quand vous bénéficiez de la sécurité sociale, que vous ayez un contrat de travail ou soyez indépendant.

À noter : si vous avez opté pour une assurance suisse, vous pouvez être soigné en Suisse comme en France.

Attention : vous devez déclarer votre déménagement dans les 3 mois qui suivent votre installation, sinon, votre assurance peut refuser de vous prendre en charge.

Vous devez aussi vous assurer que votre assurance accepte les résidents d’un État de l’UE ou de l’AELE car certaines, comme la LAMAL ne le fait pas.

Le passage de la douane entre la Suisse et la France

Frontière Suisse France
Attention à bien faire toutes les démarches et avoir les documents nécessaires afin de ne pas perdre trop de temps ou rester bloqué à la douane

Le passage en douane est particulièrement délicat concernant :

  • Les biens personnels
  • Les véhicules
  • Les animaux

Vous devrez faire attention à traverser la frontière aux horaires d’ouverture pour présenter votre inventaire. Si vous arrivez devant une douane sans douaniers, vous devez chercher la douane centrale afin que le contrôle puisse être fait.

En effet, vous devez fournir une déclaration des biens personnels préalablement remplie : le formulaire Cerfa 10070  ou déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers.

Votre véhicule doit subir une procédure particulière afin d’obtenir un certificat que vous présenterez dans les 4 mois à la préfecture française à des fins d’immatriculation. Concernant le permis de conduire, vous pouvez conserver le vôtre, obtenu en Suisse.

Pour plus d’informations sur la douane française, consultez le site officiel.

Si vous avez des animaux domestiques (chiens, chats, furets), ils doivent être identifiés, vaccinés contre la rage et posséder un passeport européen.

Le coût d’un déménagement international de la Suisse vers la France

Le tarif d’un déménagement international est très variable d’un prestataire à l’autre. Il faut compter entre 1000 et 3200 CHF en moyenne. Tout dépend des prestations.

En général elles prennent en compte :

  • L’empaquetage
  • La récupération des cartons et meubles
  • Le transport

D’autres critères viennent influencer le prix :

  • Le volume des biens à emporter
  • La distance : même si la Suisse est frontalière, la France est vaste
  • La formule et les options choisies : fourniture de matériel, self-stockage…

S’installer en France, quand on est de nationalité suisse, n’implique plus d’avoir une carte de séjour en raison du droit à la libre circulation. Il vous suffit de vous inscrire auprès de votre nouvelle commune de résidence française et de prévenir le contrôle des habitants du lieu d’où vous venez.

Découvrez aussi notre guide complet pour les personnes qui envisagent de vivre en Suisse.