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La séparation ou le divorce sont parfois ponctués de moments de tension et de quelques difficultés. Parmi ceux-ci, on peut citer le déménagement de l’un des deux ex-conjoints. Lorsque des enfants se trouvent dans l’équation, les enjeux et les obligations ne sont plus les mêmes. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir d’un déménagement après un divorce.

  1. Déménagement après un divorce : quelles sont vos obligations ?
  2. Que se passe-t-il en cas de désaccord ?
  3. Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’atteinte à l’autorité parentale ?

Déménagement après un divorce : quelles sont vos obligations ?

Si emménager en couple est parfois un moment parsemé d’embûches, déménager après un divorce l’est tout autant. Le choix du lieu d’habitation du parent qui déménage peut être influencé par de nombreuses circonstances : motifs professionnels, se mettre en ménage avec son nouveau conjoint, se rapprocher de sa famille, changer d’environnement.

De plus, cela influe forcément sur la garde de l’enfant et sur l’autorité parentale. Si vous aviez l’intention de pratiquer la garde alternée, cela ne pourrait pas être possible si l’un des deux parents venait à s’éloigner. Il peut être alors compliqué de faire les allers-retours à l’école ou même chaque week-end suivant la distance à laquelle vit le deuxième parent.

Cependant, il n’est pas interdit de changer d’habitation lorsque l’on a la garde de l’enfant ou dans la situation d’une garde alternée. Il est toutefois obligatoire de prévenir l’autre parent.

En effet, le Code civil prévoit que tout changement de résidence et de ce fait, d’altération dans les relations quotidiennes avec l’enfant, doit faire l’objet d’une information en amont de l’ex-conjoint. Les deux parents peuvent établir un accord si les conditions les satisfont ; dans le cas contraire, des recours existent.

Que se passe-t-il en cas de désaccord ?

Femme juge dans un Tribunal Civil.
En cas de désaccord, le juge du Tribunal Civil peut statuer dans l’intérêt de l’enfant

Si les deux parties ne trouvent pas d’entente, l’une d’entre elles peut saisir le Tribunal Civil de son domicile ou du domicile de son ex-conjoint. Si cela est nécessaire, le parent requérant pourra demander une procédure d’urgence.

Lorsque le juge détient toutes les informations, il peut statuer, et cela toujours dans l’intérêt de l’enfant. Il peut adapter, selon les circonstances, le régime de l’autorité parentale, la garde, les relations personnelles, la contribution d’entretien, le droit de visite ou le lieu de résidence de l’enfant. Il est également possible que des frais de déplacement soient demandés.

Pour toutes questions juridiques relatives au déménagement d’un parent après un divorce ou une séparation, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Son expérience et ses conseils pourront certainement vous aider.

Quelles sont les sanctions prévues par la loi en cas d’atteinte à l’autorité parentale ?

Divorce, séparation, autorité parentale et déménagement :  des procédures biens régulées.
Déménager après un divorce : comment est gérée l’autorité parentale ?

Dans le cas où le parent qui souhaite déménager ne respecte pas ses obligations d’information envers l’autre parent et de ce fait, porte atteinte à son autorité parentale et aux droits de l’enfant, il existe des mesures pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorité parentale au parent fautif par le juge ou par l’autorité de protection de l’enfance.

Si vous avez le projet de déménager après une séparation, n’omettez pas l’autorité parentale de votre ancien conjoint sur votre enfant et veillez à bien le prévenir en avance. Si votre ex souhaite partir à une grande distance de votre domicile ou à l’étranger et que vous ne connaissez pas tous vos droits, pensez à consulter un professionnel de la justice.

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