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Les charges liées au logement et plus particulièrement les loyers pèsent lourd sur le budget des ménages. Certaines aides au logement sont attribuées aux personnes et aux familles en difficulté. D’autres, sont réservées aux porteurs de projets immobiliers destinés à favoriser l’accès à un logement décent pour tous.

  1. Pourquoi une aide au logement ?
  2. Sur quoi sont basées les aides au logement en Suisse ?
  3. Quelles offres pour quels ménages cibles ?
  4. Comment trouver de l'aide au logement en suisse romande ?

Pourquoi une aide au logement ?

« La Confédération et les cantons s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que […] toute personne en quête d’un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables. »

(Art. 41 Cst.)

Il en découle de cet article de la Constitution fédérale de la Confédération suisse une politique sociale visant à fournir à la population suisse des logements adéquats.

La part du budget mensuel destiné au loyer ne cesse d’augmenter, surtout dans les villes et les agglomérations. De ce fait, il est compliqué pour les ménages à faible revenu de trouver un logement et à le garder.

Ceci n’est pas sans conséquences financières pour les cantons, les communes et les villes qui doivent faire face à des populations endettées, des sans-abris, en mauvaise santé et souvent en dehors de toute vie sociale.

Pour faire face à ces problématiques et honorer leur mandat constitutionnel, plusieurs cantons, villes et communes ont mis en place des offres d’aide au logement.

Sur quoi sont basées les aides au logement en Suisse ?

Les aides au logement sont basées sur l’évolution du logement et de la population au sein d’un territoire. Elles dépendent des moyens disponibles et des structures existantes, mais davantage encore des groupes cibles et de leurs besoins.

Les actions liées aux aides au logement reposent sur la collaboration entre 5 acteurs :

  • La Confédération
  • Les cantons
  • Les communes
  • Les villes
  • L’économie privée (propriétaires, gérances d’immeubles…)

Quelles offres pour quels ménages cibles ?

Tirelire cochon rose
Faut-il casser sa tirelire pour payer son loyer ?

L’aide au logement est un complément à la politique familiale suisse. Son objectif est de répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes. Ces aides varient selon les cantons, les communes et les villes. Elles prennent la forme :

Conseils liés au logement

Conseils et soutien (aide à l’établissement d’un dossier de candidature, liste des logements à prix abordables proposés dans la région, etc.) pour les personnes âgées, de langue maternelle étrangère ou en manque de connaissances à la recherche d’un logement ou ayant des questions plus générales sur le logement.

Durée du soutien : court à long terme.

Accompagnement au logement

Accompagnement individuel des locataires en situation conflictuelle ou à venir visant à ce qu’ils conservent leur logement.

La personne responsable au sein de la commune ou de l’organisation de tiers prend le rôle de médiateur entre le bailleur et le locataire, l’administration ou les voisins. Elle gère les conflits et recherche des solutions qui conviennent aux deux parties.

Durée du soutien : moyen à long terme.

Hébergement d’urgence et logements temporaires

Soupe populaire et logement pour les sans-abri
Les personnes en situation de pauvreté sont de plus en plus nombreuses en Suisse

L’hébergement d’urgence (places en foyer, logement d’accueil) et les logements temporaires (chambres dans des structures sociales, etc.) sont des offres de transition pour les ménages sans-abri ou en perte de logement. Elles peuvent être combinées avec des offres de conseil et d’accompagnement.

Durée du soutien : court à moyen terme.

Mise en location de logements

Cette offre (gestion et mise en location directe de logements) est destinée aux ménages vulnérables peinant à trouver et à garder un logement en raison de difficultés particulières.

Les biens à disposition (maîtres d’ouvrage d’utilité publique) sont loués par le prestataire ou lui appartiennent.

Durée du soutien : moyen à long terme.

Subventionnement de logements

Immeubles subventionnés dans un quartier résidentiel en Suisse
Les logements subventionnés en Suisse facilitent l’accès à un logement décent pour les ménages en situation précaire

Cette aide est exclusivement attribuée aux ménages à faible revenu.

Les loyers de certains logements, propriété des pouvoirs publics, de maîtres d’ouvrage d’utilité publique ou de personnes privées, sont réduits par l’octroi de subventions et des prêts.

Le respect des dispositions est contrôlé régulièrement.

Durée du soutien : moyen à long terme.

Allocations de logement

Cette aide est versée directement aux ménages vivant dans des conditions économiques modestes comme contribution directe aux frais de loyer (sans compter l’aide sociale).

Un règlement plafonne l’allocation de logement et garantit l’égalité des chances et de traitement. D’autres critères peuvent être pris en compte (plafonds de revenu et de fortune, le montant maximum des loyers cofinancés et le nombre maximum de pièces en fonction de la taille du ménage).

Les critères de prises en charge et les montants de l’allocation diffèrent d’une commune à l’autre. De ce fait, il peut arriver que les ménages ne peuvent pas déménager.

Le respect des dispositions est contrôlé régulièrement.

Durée du soutien : moyen à long terme.

Garanties financières à l’égard des bailleurs

La prise en charge des garanties financières à l’égard des bailleurs permet aux ménages manquant de ressources financières, endettés, faisant l’objet de poursuites ou sous menaces d’expulsion de se loger ou de garder leur logement.

Il existe trois modèles de garanties :

  1. cautionnement de la garantie de loyer (qui correspond en général à trois mois de loyer)
  2. responsabilité solidaire (via la co-signature du bail)
  3. reprise du bail par la commune, la ville, le canton ou une organisation non gouvernementale

Un contrôle régulier est effectué afin de minimiser les risques de non-paiement du loyer et de l’assurance responsabilité civile. Les locataires sont tenus de signaler les difficultés et les conflits relatifs au bail.

Durée du soutien : moyen à long terme.

Comment trouver de l’aide au logement en suisse romande ?

En difficulté ? Consultez la plateforme nationale contre la pauvreté

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